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Réglementation F-Gas et fluides frigorigènes : comprendre les règles pour votre pompe à chaleur

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12
MINUTES
Logo de Géotherm Solaire, installateur de pompes à chaleur et de panneaux solaires dans le Nord et le Pas-de-Calais
L'équipe Géotherm Solaire
Experts en génie climatique
Technicien vérifiant une pompe à chaleur selon la réglementation F-Gas dans le Pas-de-Calais

Dans le Pas-de-Calais et le Nord, beaucoup de propriétaires d'une pompe à chaleur ou d'une climatisation s'interrogent sur l'avenir de leur installation face à la réglementation F-Gas. Le règlement européen 2024/573, applicable depuis le 11 mars 2024, encadre très strictement les fluides frigorigènes utilisés pour chauffer ou rafraîchir les logements. Voici ce qui change vraiment, ce qui ne change pas, et ce que cela implique pour votre projet.

Dernière mise à jour : novembre 2026.

L'essentiel en bref

  • Le règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 vise la fin des gaz fluorés HFC d'ici 2050.
  • Les interdictions concernent la mise sur le marché d'appareils neufs, pas l'usage d'une machine déjà installée : vous pouvez continuer à utiliser et entretenir votre pompe à chaleur ou votre clim.
  • Calendrier retenu pour les logements : bi-blocs neufs sous 3 kg de gaz à PRP de 750 ou plus exclus depuis le 1er janvier 2025, pompes à chaleur monoblocs neuves jusqu'à 50 kW à PRP de 150 ou plus exclues dès le 1er janvier 2027, splits air/air neufs jusqu'à 12 kW à PRP de 150 ou plus exclus dès 2029.
  • Depuis le 1er janvier 2026, on ne peut plus recharger une clim ou une PAC avec un fluide neuf à PRP de 2 500 ou plus. Le R410A (PRP 2 088) et le R32 (PRP 675) restent autorisés.
  • Toute manipulation de fluide frigorigène exige un professionnel titulaire d'une attestation de capacité, désormais valable 7 ans.

Qu'est-ce qu'un fluide frigorigène et pourquoi est-il surveillé ?

Un fluide frigorigène circule en circuit fermé dans une pompe à chaleur ou une climatisation pour capter et transporter les calories. Il est surveillé car les HFC (hydrofluorocarbures) réchauffent le climat des centaines ou des milliers de fois plus que le CO₂ en cas de fuite. La réglementation mesure cet impact par le PRP (potentiel de réchauffement planétaire), le CO₂ valant 1.

Fluide frigorigèneFamillePRPParticularités
R410AHFC2 088Ancien standard, exclu des splits neufs depuis 2025
R32HFC675Très répandu aujourd'hui, appelé à disparaître du neuf selon les types d'appareils
R290 (propane)Fluide naturel3Solution des PAC neuves, gaz inflammable
R744 (CO₂)Fluide naturel1Ininflammable, utilisé notamment en chauffe-eau thermodynamique

En pratique, un kilogramme de R410A rejeté dans l'air réchauffe l'atmosphère environ 700 fois plus qu'un kilogramme de R290. Un gaz ne pollue que s'il fuit : l'étanchéité du circuit et la maintenance préventive comptent donc plus que tout. Notre société sœur Le Thiec détaille aussi le sujet dans son article sur la réglementation sur les fluides frigorigènes.

Technicien vérifiant une pompe à chaleur selon la réglementation F-Gas dans le Pas-de-Calais : infographie

Comment fonctionne la réglementation F-Gas en Europe ?

La réglementation F-Gas est le dispositif européen qui organise la réduction progressive des gaz fluorés dans le chauffage, la climatisation et la réfrigération. Elle s'est construite en trois temps : un premier règlement en 2006 pour le confinement et la récupération des gaz, le règlement 517/2014 qui a lancé les quotas de mise sur le marché, puis le règlement 2024/573 qui accélère le calendrier d'interdiction, durcit les seuils de PRP et réforme la certification des techniciens.

Le levier principal reste le quota : l'Union européenne plafonne chaque année le volume de HFC que les fabricants et importateurs peuvent mettre sur le marché, avec une baisse progressive jusqu'à l'arrêt total en 2050. Cette rareté organisée fait monter le prix des fluides HFC neufs.

Quel est le calendrier d'interdiction des fluides frigorigènes et du R32 ?

Les interdictions visent la vente d'appareils neufs, selon le type d'appareil (monobloc ou bi-bloc), sa puissance et son usage. Les dates ci-dessous sont celles retenues pour les logements ; faites confirmer la situation du modèle que vous envisagez par votre installateur.

DateÉquipement ou opérationLimiteImpact pour un particulier
1er janvier 2025Bi-blocs neufs contenant moins de 3 kg de gaz fluorésPRP de 750 ou plus interditLe R410A (2 088) est exclu du neuf, le R32 (675) reste autorisé
1er janvier 2026Entretien et recharge des clim et PAC avec fluide neufPRP de 2 500 ou plus interditR410A et R32 restent utilisables pour l'entretien
1er janvier 2027PAC monoblocs neuves jusqu'à 50 kWPRP de 150 ou plus interdit (750 si contraintes de sécurité)Fin du R32 sur ces modèles, bascule vers le R290
1er janvier 2029Splits air/air neufs jusqu'à 12 kWPRP de 150 ou plus interditFin du R32 sur les climatisations murales neuves
2032 et 2035Monoblocs jusqu'à 12 kW (2032), splits jusqu'à 12 kW (2035)Tout gaz fluoré interdit, quel que soit le PRPFluides naturels ou faible PRP pour le neuf

Il ne faut pas confondre interdiction de vente à neuf et interdiction d'usage. Une maison d'Arras ou de Béthune équipée en 2018 d'une pompe à chaleur au R410A n'a eu aucun démontage à faire. Tant qu'elle fonctionne, elle s'entretient normalement. Si une défaillance impose de la remplacer entièrement, le nouvel appareil devra respecter les règles en vigueur à la date de l'achat.

Quels fluides remplacent le R410A et le R32 dans les nouvelles installations ?

Pour remplacer les HFC, les fabricants adoptent des fluides naturels (propane R290, CO₂ R744) ou des fluides de synthèse à faible PRP (HFO). Dans l'habitat individuel, le propane s'impose pour les pompes à chaleur de nouvelle génération. En passant du R410A au R290, l'impact climatique d'une fuite est réduit de plus de 99 % à quantité égale. Pour comprendre l'efficacité réelle de ces machines, lisez notre article sur le COP et le SCOP d'une pompe à chaleur.

On ne peut jamais remplacer le R410A ou le R32 d'une pompe à chaleur existante par du R290 : les pressions, les composants et les sécurités liées à l'inflammabilité du propane exigent un appareil conçu d'origine pour ce fluide et un installateur formé à sa manipulation.

Quelles sont les obligations d'entretien et de traitement des fuites ?

En France, les articles R543-75 à R543-123 du Code de l'environnement transposent la réglementation : contrôle périodique d'étanchéité, traitement rapide des fuites par un professionnel certifié, tenue d'un registre d'intervention et interdiction de dégazer dans l'atmosphère. La fréquence des contrôles dépend de l'impact climatique total de la charge, en tonnes équivalent CO₂ (teq CO₂).

Charge en fluide (teq CO₂)Contrôle d'étanchéité
Moins de 5Pas de contrôle périodique imposé par ces seuils
De 5 à 50Une fois par an
De 50 à 500Tous les 6 mois
Plus de 500Tous les 3 mois (6 mois avec détection de fuite permanente)

Pour savoir où vous vous situez, multipliez la charge en kilogrammes par le PRP puis divisez par 1 000. Le seuil de 5 teq CO₂ correspond à environ 2,4 kg de R410A ou 7,4 kg de R32. Un appareil hermétiquement scellé de moins de 10 teq CO₂ est dispensé de contrôle périodique.

  • L'attestation de capacité : personne ne peut acheter, manipuler ou traiter une fuite de fluide frigorigène sans cette attestation. Avec le règlement 2024/573, elle est valable 7 ans, et les techniciens déjà certifiés doivent se remettre à niveau avant le 12 mars 2029.
  • Le registre : à chaque visite, le technicien consigne la date, la nature de l'opération, les quantités de gaz ajoutées ou retirées et son numéro d'attestation.
  • La récupération : lors d'une réparation ou d'un démontage, le fluide est intégralement récupéré pour être recyclé, régénéré ou détruit en filière agréée. En cas de panne, voyez aussi notre article sur la panne de pompe à chaleur.
Technicien vérifiant une pompe à chaleur selon la réglementation F-Gas dans le Pas-de-Calais

Comment préparer votre projet de pompe à chaleur dans le Pas-de-Calais avec Géotherm Solaire ?

Installée à Haute-Avesnes depuis 2006, Géotherm Solaire intervient dans un rayon de 40 km autour d'Arras et de Béthune, sans sous-traitance. Partenaire de Mitsubishi Electric et certifiée RGE QualiPAC, l'entreprise vous accompagne sur quatre volets :

  • Le choix d'un matériel pérenne : pour une installation neuve, nous sélectionnons des équipements conformes aux seuils de PRP actuels et préparons les échéances à venir.
  • Le suivi et la maintenance : nos techniciens habilités assurent les vérifications d'étanchéité, le traitement des fuites et la traçabilité de votre installation existante.
  • La valorisation de votre bien : remplacer un ancien système par une pompe à chaleur améliore le DPE, comme l'explique notre article sur la pompe à chaleur et le gain de classes au DPE.
  • L'accès aux aides : voyez notre guide des aides locales pour une pompe à chaleur et simulez vos droits sur France Rénov'.

Besoin d'un diagnostic ou d'une installation conforme dans le Pas-de-Calais et le Nord ?

La réglementation F-Gas transforme durablement le marché du chauffage et de la climatisation, mais elle ne doit pas être une source d'inquiétude pour votre foyer. En anticipant les échéances avec un équipement adapté et entretenu dans les règles, vous préservez votre budget et la longévité de votre système.

Demander un diagnostic ou une étude à Géotherm Solaire →

L'équipe de Géotherm solaire
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Questions Fréquentes

Est-ce que le gaz R32 sera totalement interdit en 2027 ?
Puis-je remplacer le fluide R410A de ma pompe à chaleur par du propane R290 ?
Comment savoir si ma pompe à chaleur est soumise au contrôle d'étanchéité annuel ?
Que faire en cas de suspicion de fuite de fluide frigorigène sur mon installation ?
Besoin de précisions ? Parlons-en dès maintenant !
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Une entreprise locale engagée dans la transition énergétique

À Haute-Avesnes, Géotherm Solaire propose des solutions personnalisées pour votre projet de pompe à chaleur, de climatisation ou de panneaux solaires.

Expert en pompes à chaleur, géothermie, climatisation, photovoltaïque et ventilation, Géotherm Solaire accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs projets de construction neuve ou de rénovation à Haute-Avesnes et dans le Nord-Pas-de-Calais depuis 2006.
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Olivier Busquet
07.07.2026
Je recommande cette entreprise que ce soit pour l'installation ou le suivi annuel.
pierre ballue
14.04.2026
Je suis content du travail que m’a fait cette entreprise (pompe à chaleur avec plancher chauffant, pose d’une clim et d’un adoucisseur LM) travail de qualité, soigné, rapide, chantier toujours propre. Je recommande sans hésiter !
Sab
05.10.2026
Équipe de professionnels, du projet jusqu'à l'installation. Un accompagnement à chaque étape
David Dupas
03.10.2026
Une équipe au top mention spéciale pour Olivier et Alexandre. N’oublions Deborah. Merci à vous

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